Cadre réglementaire

Comment vérifier une immatriculation en deux minutes

En consultant le registre unique des intermédiaires, public et gratuit, tenu par l'ORIAS. N'importe qui peut y rechercher un professionnel par son nom ou son numéro et voir ce à quoi il est réellement habilité.

1. Rendez-vous sur https://www.orias.fr.
2. Cherchez « GUIZELIN CONSEIL », ou saisissez directement le numéro d'immatriculation : 26012082 (vérifier sur le registre de l'ORIAS).
3. Vérifiez trois choses : que la dénomination correspond, que les catégories affichées correspondent à ce que le professionnel vous a dit exercer, et que l'immatriculation est en cours de validité.

Cette vérification vaut pour n'importe quel conseiller, banquier ou courtier qui vous propose un placement. Elle prend deux minutes, elle est gratuite, et elle n'a pas à être justifiée : un professionnel qui s'en offusquerait vous renseignerait déjà sur lui-même.

Le registre est mis à jour chaque année : une immatriculation se renouvelle, et une radiation s'y voit. C'est précisément ce qui en fait un outil utile.

Sous quels statuts le cabinet exerce-t-il ?

Deux, distincts, correspondant à deux métiers différents soumis chacun à leur propre réglementation et à leur propre autorité de contrôle.

Conseiller en investissements financiers

Ce que ce statut autorise :

• analyser votre situation patrimoniale et vous conseiller sur des placements financiers ;
• vous adresser une recommandation personnalisée écrite et motivée, expliquant pourquoi une solution correspond à votre situation ;
• vous accompagner dans la mise en place de cette solution et en assurer le suivi.

Ce que ce statut n'autorise pas :

• détenir votre argent. Le cabinet ne reçoit jamais les sommes que vous investissez : les versements sont adressés directement à l'assureur ou à la société de gestion, jamais au cabinet.
• gérer votre portefeuille à votre place. Décider des arbitrages sans vous consulter relève de la gestion sous mandat, qui est un autre métier, soumis à un autre agrément ;
• engager une opération sans votre accord. Chaque décision vous appartient, et elle se matérialise par votre signature.

Courtier d'assurance

Ce que ce statut autorise : présenter, proposer et aider à conclure des contrats d'assurance — assurance-vie, contrat de capitalisation, plan d'épargne retraite —, et accompagner leur suivi.

Ce que le cabinet s'interdit : recevoir les sommes que vous investissez ; les versements sont adressés directement à l'assureur ou à la société de gestion, jamais au cabinet.

Les informations détaillées propres à l'intermédiation en assurance — mode d'exercice, existence ou non de liens capitalistiques avec une entreprise d'assurance — vous sont communiquées par écrit lors de l'entrée en relation, avant toute proposition de contrat.

Pourquoi deux associations professionnelles, et non une seule ?

Parce qu'il y a deux métiers, et que chacun relève d'une autorité différente. L'adhésion à une association professionnelle est obligatoire pour exercer, et l'association doit être agréée par l'autorité qui contrôle le métier concerné. Une association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) ne peut donc pas couvrir l'intermédiation en assurance, et réciproquement.

Ces deux associations appartiennent à une même fédération et partagent une adresse —6 rue Paul Baudry, 75008 Paris — mais ce sont deux personnes morales distinctes, et deux adhésions distinctes.

Ce que l'association fait, concrètement : elle vérifie que ses membres remplissent les conditions d'exercice — compétence, honorabilité, assurance de responsabilité civile professionnelle —, elle les contrôle ensuite périodiquement, et elle peut prononcer des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de l'adhésion. Or sans adhésion, l'immatriculation tombe. C'est le premier filtre du dispositif, avant l'autorité de contrôle elle-même.

Une précision qui a son importance. L'adhésion à ces associations est une condition de l'immatriculation, pas l'immatriculation elle-même : c'est l'inscription au registre de l'ORIAS, renouvelée chaque année, qui ouvre le droit d'exercer les deux activités décrites sur cette page.

Ce qu'une immatriculation garantit — et ce qu'elle ne garantit pas

C'est la partie de cette page qui mérite le plus d'attention, parce qu'elle est presque toujours passée sous silence.

Ce qu'elle garantit :

• une compétence vérifiée sur pièces : diplôme, expérience professionnelle ou formation certifiée, contrôlés avant l'inscription ;
• une honorabilité vérifiée : l'absence de condamnation incompatible avec l'exercice de la profession ;
• une assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur, qui vous indemnise en cas de faute professionnelle ;
• l'appartenance à une association professionnelle qui contrôle l'activité et impose une formation continue ;
• l'existence d'une procédure de réclamation et d'un accès à un médiateur gratuits.

Ce qu'elle ne garantit pas :

• la qualité d'un conseil. Une immatriculation est une condition d'exercice, pas un label. Elle atteste qu'une personne a le droit de conseiller, jamais qu'elle conseille bien ;
• la performance d'un placement. Aucun statut ne protège d'une baisse des marchés — les risques sont détaillés sur une page dédiée ;
• l'absence de conflit d'intérêts. Le cabinet est rémunéré par commissions et rétrocessions, et le cas échéant par honoraires : ce conflit existe, il est déclaré, et la façon dont il est encadré est publiée ;
• que le conseil soit indépendant au sens réglementaire. Le cabinet relève du conseil non indépendant, ce qui a une conséquence concrète sur sa rémunération — expliquée en détail ici.

Autrement dit : l'immatriculation est un seuil d'entrée, pas une recommandation. Elle élimine ceux qui n'ont pas le droit d'exercer ; elle ne classe pas ceux qui l'ont.

Qui contrôle quoi ?

Deux autorités publiques, une par activité, auxquelles s'ajoute l'organisme qui tient le registre.

Ces autorités disposent d'un pouvoir de contrôle et de sanction. Elles peuvent être saisies directement en cas de manquement, indépendamment de toute réclamation adressée au cabinet — les voies de recours sont détaillées sur la page Réclamations et médiation.

L'assurance de responsabilité civile professionnelle

Elle est obligatoire, et elle existe pour vous. Si une faute professionnelle du cabinet vous causait un préjudice, c'est elle qui permettrait de vous indemniser, dans les limites et conditions du contrat, indépendamment des moyens financiers du cabinet lui-même.

Comme l'immatriculation, cette couverture se vérifie : une attestation en cours de validité vous est communiquée sur simple demande.

En cas de désaccord : réclamation puis médiation

Deux recours successifs et gratuits existent, et ils ne dépendent pas du bon vouloir du cabinet : une réclamation, à laquelle il doit répondre dans des délais encadrés, puis la saisine d'un médiateur indépendant.

Le médiateur compétent dépend de l'activité concernée, et ce ne sont pas nécessairement les mêmes.

La procédure complète, les délais et les coordonnées figurent sur la page Réclamations et médiation.

Les documents qui vous sont remis

Avant tout conseil, et avant d'avoir à parler de votre patrimoine, vous recevez par écrit les informations d'entrée en relation : qui est le cabinet, sous quels statuts il exerce, comment il est rémunéré, comment les conflits d'intérêts sont traités, et quelles sont les voies de réclamation.

Ce document vous est dû. Il n'est pas facultatif, et il ne se réclame pas : il se remet. Un professionnel qui ne le fournit pas manque à une obligation, et c'est en soi une information.

Viennent ensuite, selon l'avancement : le recueil de votre situation, la déclaration d'adéquation qui motive une recommandation, et les documents d'information réglementaires propres à chaque solution envisagée. L'ordre dans lequel ces étapes s'enchaînent est décrit sur la page « Notre méthode ».

Coordonnées du cabinet

Les mentions légales complètes figurent sur la page Mentions légales. La rémunération du cabinet est détaillée sur la page Transparence et honoraires.