Transparence et honoraires

Combien coûte un premier échange ?

Rien. Le premier échange de 30 minutes est gratuit et sans engagement, tout comme la demande de rappel.

Il sert à comprendre ce qui vous amène. Aucune solution n'y est proposée, et rien n'est facturé ensuite sans un accord écrit préalable.

Et si vous mettez en place une solution par l'intermédiaire du cabinet ?

Vous ne réglez aucun honoraire. Le cabinet est rémunéré seulement si une solution est mise en place par son intermédiaire, et il ne perçoit rien si rien ne l'est.

Sa rémunération vient alors des sociétés dont les solutions sont mises en place : une part des frais prélevés à la souscription ou au versement, et une part des frais de gestion annuels, qu'on appelle une rétrocession. La nature de ces frais dépend du placement ; elle est détaillée juste en dessous.

Il n'existe donc pas de conseil gratuit. Dans ce mode, le coût du conseil est compris dans les frais de la solution souscrite. Le mécanisme est courant et encadré, mais il mérite d'être énoncé clairement : « sans honoraires » ne signifie pas « sans frais ».

Quels frais s'appliquent, selon le placement ?

Ils ne sont pas les mêmes d'un placement à l'autre, et aucun chiffre de cette section ne vaut pour un autre placement que celui qu'il désigne. Une règle, en revanche, vaut pour tous : tous les frais et la rémunération du cabinet vous sont communiqués par écrit avant toute souscription.

Contrats d'assurance : assurance-vie, plan d'épargne retraite, contrat de capitalisation

Vous versez 50 000 € sur un contrat d'assurance-vie : 750 € de frais sur versement au maximum, aucun honoraire.

Sur ces contrats, le cabinet applique des frais sur versement — qu'on appelle aussi frais d'entrée. Ils sont prélevés sur chaque versement : le versement initial, les versements libres et les versements programmés. Ils sont calculés par tranches, comme l'impôt sur le revenu : chaque part du total versé supporte le taux de sa tranche, et ce taux diminue à mesure que le total augmente.

Le barème fixe un maximum, et non un tarif figé. Le montant retenu pour votre situation vous est communiqué avant toute décision, par écrit, en pourcentage et en euros.

Minimum : 450 € au total des frais sur versement réglés sur le contrat, dans la limite du plafond fixé par l'assureur.

Pour un versement de moins de 30 000 €, ce minimum peut rendre l'opération peu intéressante : le cabinet vous le dit avant toute souscription.

Verser en plusieurs fois ne coûte pas plus cher. Chaque versement complémentaire ou programmé est facturé selon la tranche atteinte par le total des versements déjà effectués, et seuls sont dus les frais sur versement qui n'ont pas déjà été réglés sur le contrat. Verser en plusieurs fois coûte donc toujours exactement la même chose que verser en une fois.

S'y ajoutent, chaque année, les frais de gestion du contrat, prélevés par l'assureur sur l'encours, dont une partie est reversée au cabinet, et les frais propres à chaque support, prélevés à l'intérieur du fonds par la société qui le gère, dont une partie peut également lui être reversée. Leur montant exact figure dans les documents d'information réglementaires remis avant la souscription.

Arbitrages entre supports : seuls les frais minimum prévus par le contrat s'appliquent ; le cabinet n'en perçoit aucune part.

Sommes provenant d'un contrat d'assurance déjà mis en place par l'intermédiaire du cabinet et réinvesties par son intermédiaire sur un autre contrat : aucuns frais sur versement ; elles comptent dans le cumul de vos versements comme si les frais du barème avaient déjà été réglés.

Parts de SCPI

SCPI souscrites en direct : les frais de souscription sont fixés par la société de gestion et inclus dans le prix de la part ; le cabinet en perçoit une partie. Pour une SCPI sans frais de souscription, il perçoit seulement une part des frais de gestion (rétrocession annuelle). Une SCPI logée dans un contrat d'assurance suit les règles du contrat (frais sur versement présentés ci-dessus).

Autres placements

PEA et compte-titres : des offres à frais réduits, accessibles directement, sont généralement plus avantageuses pour vous qu'une ouverture par l'intermédiaire du cabinet. Le cabinet ne les met donc pas en place : il vous conseille sur ces enveloppes en mode « conseil seul », et vous les ouvrez où vous le souhaitez.

Vous voulez seulement un avis, sans passer par le cabinet pour la suite ?

C'est le mode « conseil seul ». Le cabinet propose alors un seul service, l'étude patrimoniale, dont le prix dépend de la complexité de votre situation — pas du montant de votre patrimoine, mais du nombre de questions qui s'influencent les unes les autres.

Ce n'est pas une formule à choisir. Après le premier échange, le cabinet classe votre situation selon les critères publiés ci-dessous, vous annonce le niveau retenu et sa raison, et l'écrit dans la lettre de mission. Vous l'acceptez ou non : si vous refusez, rien n'est dû. Une fois la lettre de mission signée, le niveau ne change jamais après coup.

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Chaque délai court à compter de la réception de l'ensemble des documents nécessaires à l'étude.

Comment le niveau est-il déterminé ?

• Le critère le plus élevé détermine le niveau.
• Trois éléments intermédiaires ou plus classent la situation en complexe.
• On compte les logements loués, pas les immeubles.

Que comprend l'étude, selon le niveau ?

Le contenu découle du niveau : une situation où plus de questions se croisent demande plus d'entretiens, plus de scénarios et un rapport plus complet.

Situation simple

• un entretien d'environ une heure ;
• l'étude de l'objectif et de ce qui s'y rattache ;
• une ou deux pistes ;
• une note écrite ;
• une restitution de trente à quarante-cinq minutes ;
• vos questions de compréhension, par écrit, pendant quinze jours.

Situation intermédiaire

• un entretien d'une heure et demie à deux heures ;
• un bilan patrimonial complet, avec le budget et la fiscalité, pour chaque objectif ;
• deux à trois scénarios comparés ;
• un rapport écrit ;
• une restitution d'une heure ;
• vos questions de compréhension, par écrit, pendant trente jours.

Situation complexe

• deux entretiens : un entretien de découverte, puis un entretien d'approfondissement après analyse des documents ;
• les interactions chiffrées entre retraite, fiscalité, transmission et protection de la famille ;
• trois à quatre scénarios chiffrés, y compris sur la succession ;
• un rapport complet, une synthèse d'une page et, si besoin, une note de synthèse pour le notaire ou l'avocat ;
• une restitution d'une heure et demie ;
• vos questions de compréhension, par écrit, pendant trente jours.

À tous les niveaux, l'étude comprend la recommandation écrite exigée par la réglementation. Elle ne comprend pas :

• la rédaction d'actes, qui relève du notaire ;
• les montages juridiques d'entreprise, qui relèvent de l'avocat ;
• la tenue de comptes, qui relève de l'expert-comptable ;
• la mise en place des solutions.

Quelles situations sortent du cadre de l'étude ?

Certaines relèvent d'abord d'un avocat fiscaliste, vers lequel vous êtes orienté :

• une cession d'entreprise ;
• un pacte Dutreil ;
• une holding ;
• une situation internationale.

Pour un chef d'entreprise qui prépare la transmission de son entreprise, le cabinet traite le patrimoine privé du dirigeant, en coordination avec l'avocat et le notaire.

Pourquoi une situation complexe coûte-t-elle deux fois plus ?

Parce que, dans une situation complexe, les questions ne s'additionnent pas : elles se croisent. Dans une situation intermédiaire, chaque objectif s'étudie presque séparément. Dans une situation complexe, chaque décision en déplace plusieurs autres.

Une donation aux enfants modifie la succession, mais aussi les revenus disponibles à la retraite, et parfois l'impôt sur la fortune immobilière. Réorganiser un bien locatif change à la fois l'impôt sur le revenu, la protection du conjoint et ce que recevra chaque enfant. Recommander une solution sans avoir mesuré ces effets croisés, c'est risquer de régler un problème en en créant un autre.

D'où un second entretien, des scénarios chiffrés qui montrent les conséquences de chaque option sur l'ensemble de la situation, et un rapport qui peut servir de base de travail au notaire ou à l'avocat. Le montant du patrimoine ne change rien au prix : ce qui compte, c'est le nombre de questions qui se tiennent entre elles.

Et pour une question précise ?

La consultation ponctuelle est facturée 150 € de l'heure, une heure au minimum, puis par demi-heure ; la préparation et le compte rendu écrit sont inclus.

TVA non applicable, article 293 B du CGI

C'est la seule prestation dont le choix vous revient, pour une question précise et limitée. Si la question s'élargit en cours de route, l'étude patrimoniale au niveau qui correspond à votre situation vous est proposée avant d'aller plus loin.

Et si je mets en place une solution après avoir réglé des honoraires ?

Si vous mettez en place des solutions par l'intermédiaire du cabinet dans les douze mois qui suivent la remise du rapport (ou du compte rendu de consultation), les honoraires réglés sont déduits de toute rémunération qu'il perçoit à la mise en place, quels que soient le placement et l'enveloppe, dans la limite de cette rémunération.

Concrètement :

• sur les contrats d'assurance, ils viennent en déduction des frais sur versement, et seule la part de ces frais qui dépasse les honoraires déjà réglés vous est appliquée ;
• lorsque les frais d'entrée sont fixés par un tiers et ne peuvent pas être réduits — par exemple les frais de souscription d'une SCPI, fixés par la société de gestion —, les honoraires vous sont remboursés à hauteur de la part de ces frais qui revient au cabinet.

La part des honoraires qui dépasse cette rémunération reste acquise au cabinet : elle rémunère un travail déjà accompli. Les rétrocessions annuelles ne sont pas concernées. Au-delà de douze mois, les honoraires restent acquis.

Dans le délai de douze mois, vous ne payez jamais deux fois le même conseil.

Qu'est-ce qui change d'un mode à l'autre ?

Le conseil est le même dans les deux cas. Ce qui change, c'est qui le paie et comment. Le mode est choisi par écrit dès l'entrée en relation.

Aucun honoraire n'est jamais facturé après coup. Le montant figure dans la lettre de mission avant que le travail ne commence.

Avez-vous intérêt à me faire souscrire ?

Oui. Et c'est précisément pour cette raison que la question doit être posée.

Dans le mode « conseil et mise en place », le cabinet est rémunéré lorsqu'une solution est mise en place, et ne perçoit rien lorsque rien ne l'est. Par ailleurs, les frais et les rétrocessions qu'il perçoit varient selon les placements et les supports : toutes les solutions ne rapportent pas la même chose au cabinet.

C'est la définition même d'un conflit d'intérêts, et il est déclaré comme tel. Le nier serait malhonnête. Le traiter suppose des règles précises, qui sont détaillées sur la page Conflits d'intérêts : les situations de conflit d'intérêts identifiées et les règles appliquées par le cabinet.

Pourquoi ne pouvez-vous pas vous dire « indépendant » ?

Parce que le mot a un sens juridique précis, et que le cabinet n'entre pas dans cette catégorie.

Au sens du Code monétaire et financier, un conseiller en investissements financiers qui se présente comme indépendant ne peut conserver aucune rétrocession de la part des sociétés dont il distribue les solutions. Il se rémunère exclusivement par des honoraires réglés par son client.

Le cabinet, lui, est rémunéré par une part des frais et des rétrocessions lorsque des solutions sont mises en place par son intermédiaire, et par des honoraires dans le cas contraire. Il relève donc du conseil non indépendant. Ce n'est pas un jugement sur la qualité du conseil rendu : c'est une catégorie réglementaire. Mais elle a une conséquence concrète sur la façon dont le cabinet gagne sa vie, et vous avez le droit de la connaître avant de décider quoi que ce soit.

Où va l'argent que je verse ?

Directement à l'établissement qui reçoit votre placement : l'assureur pour un contrat d'assurance, la société de gestion pour des parts de SCPI. Le cabinet ne reçoit jamais les sommes que vous investissez : les versements sont adressés directement à l'assureur ou à la société de gestion, jamais au cabinet.

Aucun versement ne transite par le cabinet. C'est vérifiable simplement : les coordonnées bancaires portées sur vos documents de souscription sont celles de l'établissement, jamais celles du cabinet. Si l'on vous demandait un jour de verser des fonds sur un autre compte, ce ne serait pas le cabinet.

Ce que le cabinet s'engage à faire

• Communiquer par écrit tous les frais et sa rémunération avant toute souscription, en pourcentage et en euros. Jamais découverts après.
• Annoncer le niveau de l'étude patrimoniale et sa raison avant de commencer, dans la lettre de mission, et ne jamais le modifier après coup.
• Dire quand il n'y a rien à changer. Il arrive qu'une situation n'appelle aucune modification : c'est alors ce qui est recommandé, dans un mode comme dans l'autre.
• Remettre une recommandation écrite et motivée, que vous ayez choisi le conseil seul ou le conseil et la mise en place.
• Aucun honoraire n'est jamais facturé après coup. Le montant figure dans la lettre de mission, signée avant de commencer.
• Ne jamais recevoir les sommes que vous investissez : les versements sont adressés directement à l'assureur ou à la société de gestion, jamais au cabinet.
• Ne pratiquer aucun démarchage téléphonique. Le cabinet n'appelle personne qui ne l'ait pas sollicité.
• Remettre les documents d'information réglementaires avant toute souscription.

Le détail des statuts, des immatriculations et des autorités de contrôle figure sur la page Cadre réglementaire. La façon dont se déroule un accompagnement est décrite sur la page Notre méthode.