Le conseil en gestion de patrimoine
L'expression désigne un métier dont l'appellation n'est pas protégée, mais dont les activités sont strictement réglementées. Cette page décrit ce que le métier recouvre : quels statuts il suppose, ce qu'un accompagnement produit concrètement, ce qu'il ne produit pas, et comment vérifier qu'un professionnel est habilité à l'exercer.
Page d'information générale. Elle n'est ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée.
Écrit par Jérôme Guizelin, fondateur de GUIZELIN CONSEILMis à jour le
Qu'est-ce qu'un conseil en gestion de patrimoine ?
Une première précision s'impose, et elle surprend souvent : l'appellation elle-même n'est pas protégée. Aucun diplôme n'y donne droit, aucun statut unique ne la recouvre. N'importe qui peut se présenter ainsi.
Ce qui est réglementé, ce sont les activités. Exercer le métier suppose d'en cumuler plusieurs, et chacune répond à sa propre réglementation, à sa propre autorité de contrôle et à sa propre immatriculation.
| Statut | Ce qu'il permet | Autorité de contrôle |
|---|---|---|
| Conseil en investissements financiers | Conseiller sur des placements financiers et formuler une recommandation personnalisée écrite. | Autorité des marchés financiers (AMF) |
| Intermédiaire en assurance | Présenter, proposer et aider à conclure des contrats d'assurance — assurance-vie, capitalisation, plan d'épargne retraite. | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) |
| Intermédiaire en opérations de banque | Intervenir sur le crédit. Statut distinct, que tous les cabinets ne détiennent pas. | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) |
| Carte professionnelle de transaction immobilière | Intervenir sur l'achat ou la vente de biens immobiliers. Statut distinct également. | Chambre de commerce et d'industrie |
Un cabinet ne détient pas nécessairement les quatre. Savoir lesquels il détient revient à savoir sur quoi il peut intervenir, et c'est une information que tout professionnel doit communiquer par écrit avant d'entrer en relation. Les statuts de ce cabinet et ce qu'ils autorisent figurent ici.
Ce qu'un accompagnement produit concrètement
La question mérite d'être posée ainsi, parce que la réponse est vérifiable : un accompagnement produit des documents écrits, dus au client et non facultatifs.
- Un document d'entrée en relation. Il indique qui est le professionnel, quels statuts il détient, ses numéros d'immatriculation, son assurance de responsabilité civile professionnelle, son mode de rémunération et les voies de réclamation. Il est remis avant toute autre chose.
- Un recueil de situation. Patrimoine, revenus, charges, objectifs, horizon, capacité à supporter une baisse, connaissances et expérience en matière financière. Ce recueil n'est pas une formalité commerciale : il conditionne la validité de toute recommandation ultérieure.
- Une recommandation écrite et motivée. Elle prend la forme d'une déclaration d'adéquation, document qui explique pourquoi la solution proposée correspond à la situation, aux objectifs et au profil du client. Une recommandation verbale sans ce document ne satisfait pas à l'obligation.
- L'information sur les frais avant souscription. Le coût total, celui de l'enveloppe comme celui des supports, et la part qui revient au professionnel.
Ces livrables sont le produit du métier. Ce qui les précède — entretiens, analyse, comparaison des options — n'est visible que par eux.
Cette page décrit ce que produit le métier en général. La manière dont ce cabinet travaille, étape par étape, fait l'objet d'une page distincte : la méthode suivie par le cabinet.
Ce qu'un accompagnement ne produit pas
Dire ce que le métier ne couvre pas est aussi utile que d'en décrire le contenu, et c'est moins souvent écrit.
- Aucune garantie de performance. Un conseil porte sur l'adéquation d'une solution à une situation, jamais sur le résultat qu'elle produira. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et aucune recommandation ne peut s'engager sur un rendement.
- Aucun acte juridique. Testament, donation, changement de régime matrimonial, règlement d'une succession, acte de vente immobilière : tout cela relève du notaire. La répartition des compétences est détaillée sur la page transmission.
- Aucune comptabilité ni déclaration fiscale. L'établissement des comptes et des déclarations relève de l'expert-comptable ; le contentieux fiscal, de l'avocat.
- Aucune gestion à la place du client, sauf statut supplémentaire. Un conseil recommande ; il ne décide pas des arbitrages sans accord préalable. La gestion sous mandat suppose un agrément distinct.
Comment un conseil en gestion de patrimoine est-il rémunéré ?
Trois modes existent, seuls ou combinés, et ils ne produisent pas les mêmes effets sur la relation.
- Des honoraires facturés au client pour une prestation de conseil, indépendamment de toute souscription.
- Des commissions prélevées sur les sommes versées lors d'une souscription, généralement exprimées en pourcentage du versement.
- Des rétrocessions, part des frais de gestion annuels du contrat reversée par le fournisseur au distributeur, tant que le contrat vit.
La réglementation attache une conséquence précise à ce choix. Un professionnel qui perçoit des commissions ou des rétrocessions exerce un conseil non indépendant au sens du code monétaire et financier. Celui qui ne perçoit que des honoraires et ne conserve aucune rétrocession peut se dire indépendant au sens de ce texte. Ce n'est pas un jugement de valeur mais une qualification juridique, qui doit être communiquée au client avant toute recommandation.
Il en résulte une situation qui vaut d'être connue : lorsqu'un professionnel est rémunéré par les fournisseurs des solutions qu'il conseille, il a un intérêt économique à la souscription. C'est un conflit d'intérêts au sens de la réglementation, qui se gère par la déclaration et la transparence plutôt que par la négation. Le mode de rémunération de ce cabinet est exposé ici, et sa politique de gestion des conflits d'intérêts là.
Comment vérifier qu'un professionnel est habilité à exercer ?
En quelques minutes, gratuitement, et sans avoir à le demander à l'intéressé. Quatre vérifications sont possibles.
- L'immatriculation au registre unique des intermédiaires. Le registre tenu par l'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) est public et consultable en ligne sur www.orias.fr. On y contrôle l'existence de l'immatriculation, les activités couvertes et leur date. Une immatriculation absente ou expirée signifie que l'activité ne peut pas être exercée.
- L'adhésion à une association professionnelle agréée. Elle est obligatoire pour un conseil en investissements financiers. L'association contrôle ses membres et le nom de celle dont relève le professionnel figure sur le document d'entrée en relation.
- L'assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle est obligatoire et son montant est réglementé. Elle permet d'indemniser le client en cas de faute professionnelle du conseiller, dans les limites et conditions du contrat.
- Les listes noires publiées par les autorités. L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publient et actualisent la liste des sites et acteurs non autorisés. La consulter avant tout versement est une précaution élémentaire, en particulier lorsque la sollicitation n'a pas été demandée.
Ces quatre contrôles sont utiles indépendamment de tout projet : ils s'appliquent à n'importe quel interlocuteur proposant un placement, y compris celui qui aurait pris contact le premier.
Les trois temps d'un accompagnement
Ils se succèdent dans un ordre qui ne varie pas, et chacun fait l'objet d'une page.
Le bilan patrimonial
Ce qu'il contient réellement, combien de temps il demande, et pourquoi il n'a d'intérêt que s'il est mis à jour.
L'allocation d'actifs
Répartir avant de choisir : ce que la répartition détermine, ce que le choix des supports détermine, et pourquoi l'ordre compte.
Le suivi patrimonial
Ce qu'un suivi est, ce qu'il n'est pas, et les événements qui justifient de rouvrir un dossier.
Une observation sur cet ordre, valable quel que soit le professionnel consulté : une solution nommée avant que la situation ne soit connue ne peut pas être une recommandation, puisqu'il manque ce sur quoi elle devrait se fonder.
Questions fréquentes
- Quelle différence avec un conseiller bancaire ?
- Un conseiller bancaire est salarié d'un établissement et distribue les produits de cet établissement ou de ses partenaires. Un conseil en gestion de patrimoine exerçant en cabinet sélectionne des solutions parmi celles de plusieurs fournisseurs. La différence ne porte pas sur la compétence mais sur l'univers de choix et sur le lien de subordination : l'un a un employeur dont il distribue les produits, l'autre a des conventions de distribution avec plusieurs partenaires.
- Faut-il un diplôme particulier pour exercer ?
- L'appellation elle-même n'est pas protégée, mais les activités le sont. Exercer comme conseil en investissements financiers suppose de remplir des conditions de compétence professionnelle — diplôme, expérience ou formation — d'adhérer à une association professionnelle agréée, de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, et d'être immatriculé au registre unique. Ces conditions sont contrôlées sur pièces, et leur absence rend l'exercice illégal.
- Qu'est-ce qu'un conseil non indépendant ?
- C'est une qualification réglementaire, et non un jugement de valeur. Un conseil est dit non indépendant lorsqu'il perçoit des commissions ou des rétrocessions de la part des fournisseurs des solutions qu'il conseille. Un conseil dit indépendant au sens de la réglementation ne perçoit que des honoraires versés par le client et ne conserve aucune rétrocession. Le statut retenu doit être communiqué au client avant toute recommandation.
- Un conseil en gestion de patrimoine gère-t-il l'argent de ses clients ?
- Non, sauf s'il dispose d'un statut supplémentaire l'y autorisant. Le conseil en investissements financiers formule des recommandations ; il ne détient pas les fonds et ne passe pas d'ordres à la place du client. La gestion sous mandat, qui consiste à décider des arbitrages sans accord préalable, relève d'un agrément distinct délivré par l'Autorité des marchés financiers.
- Combien coûte un accompagnement ?
- Cela dépend du mode de rémunération. Trois existent, seuls ou combinés : des honoraires facturés au client pour une prestation de conseil, des commissions prélevées sur les versements, et des rétrocessions versées par les fournisseurs sur les frais de gestion annuels. Le mode retenu et son montant doivent être communiqués avant toute souscription, en pourcentage et en euros.