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Vous exercez une profession libérale

Quatre situations reviennent souvent dans l'exercice libéral. La première tient à une particularité qu'aucune autre catégorie ne connaît : le régime de retraite ne dépend pas du statut d'indépendant en général, mais de la section professionnelle dont on relève — et les règles y varient sensiblement.

Page d'information générale. Elle n'est ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée.

Écrit par , fondateur de GUIZELIN CONSEILMis à jour le

Lorsque le régime de retraite dépend de la section professionnelle

Le mécanisme est propre à cet exercice. Les professions libérales réglementées relèvent, pour leur régime de base, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, et pour leur régime complémentaire d'une section professionnelle — chacune avec ses propres règles de cotisation et d'acquisition de droits. Les avocats relèvent d'une caisse distincte, qui couvre les deux étages.

Les professions libérales non réglementées créées plus récemment relèvent, elles, du régime des travailleurs indépendants. Deux personnes exerçant des activités voisines peuvent donc se trouver dans des régimes entièrement différents, et la règle ne dépend pas de leur métier mais de la date et de la nature de leur affiliation.

Cette page ne détaille pas les règles section par section, et ce n'est pas un oubli : elles varient sensiblement, elles évoluent, et une généralité les décrirait mal. Le régime dont vous relevez et les droits que vous y avez acquis figurent sur votre relevé de carrière, accessible sur info-retraite.fr, qui regroupe l'ensemble des régimes français, y compris les régimes libéraux et les périodes salariées antérieures.

Les mécanismes communs à tous les travailleurs indépendants — où se situe réellement l'écart avec les salariés — sont détaillés ici.

Lorsque le revenu varie fortement d'une année sur l'autre

Deux mécanismes distincts s'appliquent, et ils se cumulent.

  • Le décalage des cotisations. Les cotisations sont d'abord appelées sur une base provisionnelle, puis régularisées une fois le revenu réel connu. Une bonne année produit donc un appel de régularisation l'année suivante — au moment, parfois, où le revenu a baissé. Ce décalage n'a rien d'une anomalie, mais il suppose que la trésorerie personnelle l'absorbe.
  • L'irrégularité de la capacité d'épargne. Un même montant annuel n'appelle pas le même traitement selon qu'il est disponible tous les mois ou une fois l'an. Un engagement régulier financé par un revenu qui ne l'est pas crée une contrainte au moment où elle est le moins supportable.

Il en découle une conséquence qui tient à l'ordre des choses, et non à une préférence : l'épargne immédiatement disponible se regarde avant l'épargne longue, et l'écart entre une bonne et une mauvaise année en fixe le niveau nécessaire.

Lorsque la clientèle fait partie du patrimoine

La clientèle ou la patientèle constitue un actif, souvent l'un des plus importants du patrimoine de celui qui l'exerce. Sa valeur dépend des conditions de cession propres à chaque profession, dont certaines sont encadrées.

Le mécanisme en jeu est celui de la concentration, identique à celui que connaît un dirigeant dont le patrimoine tient à la valeur de son entreprise : un patrimoine concentré sur un actif unique dépend entièrement de cet actif, sa valeur n'est connue qu'au moment où elle est réalisée, et elle n'est pas liquide.

Ce mécanisme est décrit plus longuement sur la page consacrée aux dirigeants, où il se pose dans les mêmes termes.

Lorsque le plafond de déduction est calculé autrement

Une règle propre aux travailleurs non salariés mérite d'être connue, parce qu'elle modifie une donnée chiffrée sans rien changer au mécanisme : le plafond de déduction des versements sur un plan d'épargne retraite est calculé sur le bénéfice imposable, et assorti d'une majoration (CGI, art. 154 bis). Il est, à revenu comparable, généralement plus élevé que celui d'un salarié.

Ce que ce plafond autorise et ce qu'il est pertinent d'en faire sont deux questions distinctes : la seconde dépend de la tranche marginale d'imposition, de la régularité de la capacité d'épargne et de l'horizon, qu'une page d'information générale ne connaît pas. Le détail du calcul est expliqué ici, et le fonctionnement du plan, y compris son blocage, là.

Questions fréquentes

Toutes les professions libérales relèvent-elles du même régime de retraite ?
Non, et c'est la particularité principale. Les professions libérales réglementées relèvent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales pour leur régime de base, et d'une section professionnelle pour leur régime complémentaire — chaque section ayant ses propres règles. Les avocats relèvent d'une caisse distincte. Les professions libérales non réglementées créées plus récemment relèvent, elles, du régime des travailleurs indépendants.
Pourquoi les cotisations d'une année reflètent-elles le revenu d'une autre ?
Parce que les cotisations des travailleurs indépendants sont d'abord appelées sur une base provisionnelle, puis régularisées une fois le revenu réel connu. Une année de revenus élevés produit donc un appel de régularisation l'année suivante, au moment où le revenu peut avoir baissé. Ce décalage est mécanique et n'a rien d'une anomalie, mais il suppose que la trésorerie personnelle l'absorbe.
La clientèle ou la patientèle fait-elle partie du patrimoine ?
Oui, elle constitue un actif, et sa valeur dépend des conditions de cession propres à chaque profession — certaines étant encadrées. Comme tout actif non coté, sa valeur n'est connue qu'au moment où elle est réalisée, et elle n'est pas liquide : elle ne peut pas être mobilisée dans le délai où un besoin se présente.

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