Transmission et protection de la famille
Clause bénéficiaire
Également appelé : Désignation bénéficiaire
Page d'information générale. Elle n'est ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée.
Écrit par Jérôme Guizelin, fondateur de GUIZELIN CONSEILMis à jour le
Définition
La clause bénéficiaire est la disposition d'un contrat d'assurance-vie qui désigne la ou les personnes recevant les capitaux au décès de l'assuré. C'est elle, et non le testament, qui détermine à qui ces sommes reviennent. Sa portée est considérable : les capitaux versés à un bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession et échappent en principe aux règles du rapport et de la réduction. La clause reste modifiable tant que le bénéficiaire n'a pas accepté le bénéfice du contrat ; son acceptation la rend en revanche irrévocable sans son accord. Une clause absente, caduque ou imprécise fait rejoindre les capitaux à la succession, avec la fiscalité correspondante.
Une clause rédigée il y a vingt ans peut désigner une personne qui n’est plus celle que l’on souhaiterait : c’est l’un des rares éléments d’un patrimoine qui ne se signale jamais de lui-même.
Le sujet traité au fond
Une définition explique un mot ; elle ne remplace pas la lecture du mécanisme, ni les chiffres qui s'y attachent — lesquels vivent sur la page de fond, où ils sont sourcés, datés et revus.
Termes voisins
Le glossaire complet
Consulter l'ensemble des définitions du glossaire du patrimoine.
Ce terme figure dans un document qui vous a été remis ?
Un premier échange, gratuit et sans engagement, pour le relire ensemble. Aucune solution n'y sera proposée.