Comprendre la gestion de patrimoine
Rétrocession
Également appelé : Rétrocommission · Commission sur encours
Page d'information générale. Elle n'est ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée.
Écrit par Jérôme Guizelin, fondateur de GUIZELIN CONSEILMis à jour le
Définition
Une rétrocession est la part des frais de gestion annuels d'un contrat que l'assureur ou la société de gestion reverse au professionnel qui l'a distribué. Elle n'est pas facturée en plus au client : elle est prélevée à l'intérieur des frais qu'il supporte déjà, et elle est versée tant que le contrat existe. C'est le mécanisme central de la rémunération d'un conseil non indépendant au sens du code monétaire et financier, et il emporte deux conséquences que la réglementation impose de déclarer. Le professionnel a un intérêt économique à la souscription, et à ce que le contrat perdure. Ces deux intérêts constituent un conflit d'intérêts, qui se gère par la transparence plutôt que par la négation.
Un professionnel qui ne perçoit aucune rétrocession et se rémunère uniquement par honoraires exerce un conseil indépendant au sens de ce texte. C’est une qualification juridique, et non un jugement de valeur sur la qualité du conseil.
Le sujet traité au fond
Une définition explique un mot ; elle ne remplace pas la lecture du mécanisme, ni les chiffres qui s'y attachent — lesquels vivent sur la page de fond, où ils sont sourcés, datés et revus.
Termes voisins
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