La fiscalité de l'assurance-vie
Retirer de l'argent d'une assurance-vie ne déclenche d'impôt que sur la part de gains du retrait, jamais sur le capital. Ce que l'on paie sur cette part dépend de trois éléments : l'ancienneté du contrat, le montant total des primes versées, et la date à laquelle chaque versement a été effectué. Cette page explique le calcul, dans l'ordre où il s'applique.
Page d'information générale. Elle n'est ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée.
Écrit par Jérôme Guizelin, fondateur de GUIZELIN CONSEILMis à jour le
Sur quoi porte l'impôt lors d'un rachat ?
Sur la seule part de gains comprise dans le retrait. Le capital que vous avez versé vous revient sans imposition, y compris le premier jour.
Un rachat partiel n'est pas prélevé d'abord sur le capital puis sur les gains : il est réputé composé des deux, dans la proportion où ils figurent au contrat. Si les gains représentent un cinquième de la valeur du contrat, un cinquième de chaque retrait est imposable, et ce quel que soit le montant retiré.
L'assureur effectue ce calcul et le porte sur le document remis après l'opération. C'est ce document qu'il faut conserver : il indique la part imposable, le prélèvement déjà opéré et ce qu'il restera éventuellement à régulariser.
Conséquence pratique, qui surprend souvent : plus un contrat a progressé, plus la part imposable de chaque retrait est importante. Sur un contrat récent, dont les gains sont faibles, un retrait est presque intégralement composé de capital, donc presque entièrement exonéré — indépendamment de toute règle d'ancienneté.
Dans quel ordre le calcul s'applique-t-il ?
En quatre étapes, toujours les mêmes, et l'ordre compte.
- Déterminer la part de gains du rachat, selon la proportion décrite ci-dessus.
- Appliquer l'abattement annuel, si le contrat a plus de huit ans : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Cet abattement s'apprécie par année civile et par foyer, tous contrats confondus.
- Appliquer le taux à ce qui dépasse l'abattement : 7,5 % dans la limite de 150 000 € de primes versées, 12,8 % au-delà, et 12,8 % lorsque le contrat a moins de huit ans.
- Ajouter les prélèvements sociaux de 17,2 %, calculés sur la totalité de la part de gains — sans abattement.
C'est la quatrième étape qui est le plus souvent oubliée, et elle change le résultat. L'abattement annuel neutralise l'impôt sur le revenu, jamais les prélèvements sociaux. Un retrait dont la part de gains reste sous l'abattement n'est donc pas un retrait sans prélèvement : il supporte 17,2 %.
Une précision de fonctionnement : l'assureur prélève à la source au moment du rachat, puis la situation est régularisée lors de la déclaration de revenus, en fonction de l'abattement réellement disponible et du taux applicable. L'écart éventuel est restitué ou réclamé à ce moment-là.
Que change réellement le cap des huit ans ?
Deux choses, et seulement deux : l'accès à l'abattement annuel, et l'accès au taux réduit sous condition de primes.
| Contrat de moins de huit ans | Contrat de huit ans et plus | |
|---|---|---|
| Abattement annuel | Aucun. | 4 600 € ou 9 200 € selon la situation du foyer, reconductible chaque année civile. |
| Taux d'impôt sur le revenu | 12,8 %, ou barème de l'impôt sur le revenu sur option. | 7,5 % dans la limite de 150 000 € de primes versées, 12,8 % au-delà, ou barème sur option. |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % sur la totalité de la part de gains. | 17,2 % sur la totalité de la part de gains. |
| Disponibilité de l'épargne | Totale. Un rachat est possible à tout moment. | Totale. Un rachat est possible à tout moment. |
La dernière ligne mérite d'être lue autant que les autres : les huit ans ne conditionnent aucune disponibilité. Ils ne sont qu'un seuil fiscal. L'idée que l'épargne serait bloquée pendant huit ans est la confusion la plus répandue sur ce contrat, et elle conduit certains épargnants à renoncer à des retraits dont ils avaient besoin.
L'ancienneté se compte à partir de l'ouverture du contrat, non à partir de chaque versement : un versement effectué la veille du huitième anniversaire bénéficie du régime des huit ans dès le lendemain.
Comment s'apprécie le seuil de 150 000 € ?
Par personne, tous contrats confondus, et sur les primes versées — non sur la valeur atteinte par les contrats.
Ce seuil détermine la part des gains qui bénéficie du taux réduit de 7,5 % après huit ans. En dessous, l'intégralité des gains imposables y a droit. Au-dessus, seule une fraction en bénéficie, calculée proportionnellement, le reste étant soumis à 12,8 %.
Deux conséquences suivent. Ouvrir plusieurs contrats ne contourne pas le seuil, puisqu'il s'apprécie globalement. Et un contrat dont la valeur dépasse largement 150 000 € grâce à ses gains reste sous le seuil si les primes versées, elles, ne l'ont jamais dépassé : c'est bien le versement qui compte, pas le résultat.
Pourquoi plusieurs régimes coexistent-ils sur un même contrat ?
Parce que la règle applicable dépend de la date de chaque versement, et que la fiscalité de l'assurance-vie a été modifiée plusieurs fois sans jamais être appliquée rétroactivement.
Les règles exposées jusqu'ici concernent les primes versées depuis le 27 septembre 2017. Pour celles versées avant cette date, un régime antérieur continue de s'appliquer : les gains correspondants pouvaient, sur option, être soumis à un prélèvement forfaitaire dont le taux dépendait de l'ancienneté du contrat — 35 % avant quatre ans, 15 % entre quatre et huit ans, 7,5 % au-delà.
Un contrat ouvert il y a vingt ans et alimenté régulièrement peut donc contenir des gains relevant de deux régimes différents, traités séparément lors d'un même rachat. Une grille encore plus ancienne existe pour les contrats souscrits avant 1990 ; elle n'est pas détaillée ici, parce qu'elle concerne peu de situations et que sa transposition erronée coûterait plus cher que son absence.
Ce qu'il faut en retenir : sur un contrat ancien, l'imposition d'un rachat ne se déduit pas d'une règle générale. Elle se lit sur les documents de l'assureur, qui ventile les gains par régime. C'est précisément le genre de situation où une vérification pièce en main vaut mieux qu'un calcul de tête.
Chiffres vérifiés à leur source le 17 septembre 2026 :
- CGI, art. 125-0 A, I, 2° — BOFiP, BOI-RPPM-RCM-20-15
- CGI, art. 125-0 A — BOFiP, BOI-RPPM-RCM-20-15
- CSS, art. L. 136-7 et L. 136-8 — impots.gouv.fr, Les revenus mobiliers
- CGI, art. 125-0 A — BOFiP, BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20
Et la fiscalité en cas de décès ?
Elle obéit à des règles entièrement distinctes de celles exposées ci-dessus. Le régime applicable dépend de l'âge qu'avait l'assuré au moment de chaque versement: abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, abattement global de 30 500 € pour celles versées après.
Les versements après 70 ans font l'objet d'une page dédiée, et la rédaction de la clause bénéficiaire d'une autre : c'est elle qui détermine à qui ces abattements profitent.
Questions fréquentes
- L'abattement de 4 600 € est-il reconductible chaque année ?
- Oui. Il s'apprécie par année civile et par foyer fiscal, tous contrats confondus. Un abattement non utilisé une année n'est en revanche pas reportable sur l'année suivante : il est perdu.
- Faut-il attendre huit ans pour retirer de l'argent ?
- Rien ne l'impose : un rachat est possible dès le premier jour et n'entraîne aucune clôture. Avant huit ans, la part de gains du retrait supporte simplement un taux plus élevé et ne bénéficie d'aucun abattement. Le contrat, lui, continue d'exister et conserve son ancienneté.
- Comment sait-on quelle part du retrait correspond à des gains ?
- Par une proportion : la part de gains d'un rachat partiel est égale au rapport entre les gains présents sur le contrat et sa valeur totale, appliqué au montant retiré. Un contrat composé à 20 % de gains verra donc 20 % de chaque retrait imposé. L'assureur effectue ce calcul et le porte sur le document remis après l'opération.
- Le seuil de 150 000 € se calcule-t-il par contrat ?
- Non. Il s'apprécie par personne, tous contrats d'assurance-vie et de capitalisation confondus, et porte sur les primes versées nettes des remboursements, non sur la valeur atteinte. Multiplier les contrats ne permet donc pas de multiplier le bénéfice du taux réduit.
- Vaut-il mieux opter pour le barème de l'impôt sur le revenu ?
- Cela dépend du taux d'imposition réel du foyer, et l'option est globale : elle s'applique à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers de l'année, pas au seul contrat d'assurance-vie. Une option favorable sur un contrat peut donc se révéler défavorable sur le reste. Ce choix se vérifie chaque année, avec les chiffres de l'année.
Pour aller plus loin
Un rachat à préparer ?
Le montant, le moment et le contrat choisi changent le résultat. Un premier échange, gratuit et sans engagement, pour examiner les documents avant de décider.