Fonds en euros et unités de compte

Que garantit exactement un fonds en euros ?

Le montant des sommes investies, augmenté des intérêts déjà acquis — dans les termes que le contrat prévoit. Cette dernière précision n'est pas une formule de prudence : elle est le cœur du sujet.

Aucun texte n'impose la forme de cette garantie. Elle est contractuelle, décrite dans les conditions générales, et son étendue varie d'un contrat à l'autre. La différence la plus importante tient à une question simple : la garantie s'entend-elle avant ou après les frais de gestion ?

Lorsqu'elle s'entend après frais, le capital ne peut pas diminuer : les frais sont déjà pris en compte. Lorsqu'elle s'entend avant frais, une année de rendement faible peut être absorbée par les frais de gestion, et la valeur du support reculer légèrement. La distinction ne se lit nulle part ailleurs que dans les conditions générales, et elle mérite d'être vérifiée avant la souscription plutôt qu'après.

S'ajoute un mécanisme propre à ce support : l'effet cliquet. Les intérêts d'une année, une fois inscrits au contrat, sont définitivement acquis. Ils ne peuvent plus être repris, même si les résultats des années suivantes sont mauvais. C'est la différence la plus concrète avec un support en unités de compte, dont la valeur peut revenir en arrière.

Ce que la garantie ne couvre pas

Quatre choses, et ce sont elles qui expliquent qu'un support garanti ne soit pas un support sans risque.

• Le pouvoir d'achat. La garantie porte sur un montant nominal, pas sur ce que ce montant permettra d'acheter. En 2025, le taux de revalorisation moyen des supports en euros des contrats individuels s'est établi à 2,63 %, net des prélèvements sur encours et avant prélèvements sociaux (ACPR, Analyses et synthèses n° 180). Ce chiffre ne se juge qu'au regard de l'inflation de l'année : une érosion lente ne fait baisser aucun montant, et appauvrit tout de même.
• Le rendement futur. Le capital est garanti, le rendement ne l'est pas. Le taux servi une année n'engage en rien les années suivantes, et les écarts entre contrats sont importants.
• La disponibilité en cas de crise systémique. En cas de menace grave et caractérisée pour la stabilité du système financier, le Haut Conseil de stabilité financière peut limiter temporairement les rachats, pour trois mois au maximum, renouvelable sans dépasser six mois au total (CMF, art. L. 631-2-1). Ce pouvoir existe depuis 2016 et n'a jamais été mis en œuvre. Il s'applique au fonds en euros comme au reste.
• L'assureur lui-même, au-delà d'un plafond. La garantie est celle d'une entreprise, pas de l'État. En cas de défaillance, un fonds de garantie intervient dans la limite de 70 000 € par assuré et par entreprise (Code des assurances, art. R. 423-7).

Aucun de ces quatre points ne disqualifie le fonds en euros, qui reste le support le plus protecteur d'un contrat. Ils précisent ce que « garanti » signifie : le capital est protégé contre les marchés, pas contre le temps ni contre les cas extrêmes.

Comment fonctionnent les unités de compte ?

Le contrat est exprimé en parts de supports — fonds actions, obligataires ou immobiliers, ETF, parts de SCPI — et non en euros. L'assureur inscrit un nombre de parts au contrat ; leur valeur suit celle du support.

La règle tient en une phrase, et elle est posée par le code des assurances : l'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, non sur leur valeur(art. L. 131-1). Détenir dix parts d'un support restera détenir dix parts, que ces parts aient doublé ou perdu la moitié de leur valeur.

Trois conséquences pratiques en découlent.

• La perte est possible et n'a pas de plancher contractuel. Elle dépend entièrement du support choisi, et le contrat n'y change rien.
• Les frais se cumulent sur deux étages : ceux du contrat, prélevés sur l'encours, et ceux du support, prélevés à l'intérieur du fonds. Le détail des cinq familles de frais figure sur la page assurance-vie.
• Les prélèvements sociaux ne sont pas prélevés au même moment que sur le fonds en euros. Sur les unités de compte, ils ne sont dus qu'au moment d'un rachat ou du décès, et seulement sur le gain effectivement réalisé — de sorte que les sommes correspondantes continuent d'ici là de travailler.

Le choix entre supports ne se juge pas sur la performance passée, qui ne préjuge de rien, mais sur ce que chacun contient réellement, sur ses frais internes, sur sa concentration et sur son comportement dans les périodes défavorables. Les fonds indiciels obéissent à cette même grille de lecture.

Que valent les fonds en euros « nouvelle génération » ?

Ce sont des supports qui cherchent un rendement supérieur en échange d'une garantie réduite, différée ou conditionnelle. Ils ne constituent pas une troisième catégorie : ils occupent la zone qui sépare les deux premières, et c'est précisément ce qui les rend difficiles à lire.

Plusieurs familles coexistent, et leurs logiques diffèrent.

• Les fonds en euros à garantie partielle. La garantie ne porte que sur une fraction des sommes investies. Le reste suit les marchés — autrement dit, une partie du support se comporte comme une unité de compte.
• Les supports à garantie différée. Le capital n'est garanti qu'à une échéance donnée, généralement plusieurs années après le versement. Avant cette échéance, la valeur peut être inférieure aux sommes versées. Le code des assurances encadre ces engagements, qui donnent lieu à la constitution d'une provision destinée à absorber les variations des actifs (art. L. 134-1).
• Les fonds en euros dits dynamiques ou immobiliers. La garantie demeure, mais l'actif sous-jacent comporte une part plus importante d'actifs volatils ou peu liquides, ce qui pèse sur la capacité de l'assureur à servir un rendement régulier.

Trois questions suffisent à situer n'importe lequel de ces supports, et leurs réponses figurent toutes dans la documentation contractuelle : quelle fraction est garantie, à quelle date, et que se passe-t-il si les sommes sont retirées avant cette date ? Un support dont la réponse à l'une de ces trois questions n'est pas trouvable est un support que l'on ne comprend pas.

L'appellation employée dans la documentation commerciale n'a, elle, aucune valeur juridique : seule compte la description de la garantie dans les conditions générales.

Comment répartir entre les deux ?

Cette page ne peut pas répondre à cette question, et aucune page ne le peut : la répartition dépend de l'horizon, de la capacité à supporter une baisse, des projets en cours et de ce que le reste du patrimoine contient déjà.

Ce qui peut en revanche être dit, parce que ce sont des faits :

• la part investie en unités de compte détermine à la fois le rendement possible et la perte possible — les deux augmentent ensemble, jamais l'une sans l'autre ;
• un horizon court laisse peu de temps à une baisse pour se résorber, et la volatilité devient alors un risque concret plutôt qu'un paramètre théorique ;
• une répartition ne se fige pas : elle se réexamine lorsque la situation change, et l'arbitrage à l'intérieur du contrat ne déclenche aucune imposition ;
• la question du support n'a de sens qu'une fois l'enveloppe et l'objectif arrêtés — c'est l'ordre habituel, et l'inverser conduit à choisir un placement avant de savoir à quoi il doit servir.

La méthode suivie par le cabinet part de ce principe : aucun support n'est nommé avant que la situation ne soit connue.

Questions fréquentes

Le capital d'un fonds en euros peut-il baisser ?

La valeur nominale ne baisse pas si la garantie du contrat porte sur les sommes nettes de frais de gestion : les intérêts acquis sont définitifs et le capital ne se déprécie pas. En revanche, lorsque la garantie s'entend avant frais de gestion, ces frais peuvent excéder le rendement d'une année et réduire la valeur du support. C'est l'un des points à vérifier dans les conditions générales avant de souscrire.

Qu'est-ce que la participation aux bénéfices ?

La part des résultats techniques et financiers que l'assureur doit reverser aux assurés. Une fraction peut être mise en réserve plutôt que distribuée immédiatement, mais elle ne peut pas y rester indéfiniment : les sommes ainsi provisionnées doivent revenir aux assurés dans un délai maximum de huit exercices. Cette réserve explique qu'un rendement puisse être lissé d'une année sur l'autre.

Peut-on passer d'un support à l'autre en cours de contrat ?

Oui, par un arbitrage, sans que cela constitue un retrait : l'opération reste interne au contrat et ne déclenche aucune imposition. Elle peut en revanche donner lieu à des frais d'arbitrage, prévus au contrat, et le passage d'unités de compte vers le fonds en euros s'effectue à la valeur du jour, qui peut être inférieure à la valeur d'achat.

Un contrat peut-il n'être investi qu'en fonds en euros ?

C'était le principe des contrats monosupports, aujourd'hui rares à la souscription. La plupart des contrats actuels sont multisupports et beaucoup conditionnent l'accès au fonds en euros à une part minimale investie en unités de compte. Cette condition figure dans les conditions générales et varie d'un contrat à l'autre.

Que se passe-t-il si l'assureur fait défaut ?

Un fonds de garantie intervient, dans la limite de 70 000 € par assuré et par entreprise d'assurance défaillante, tous contrats confondus auprès de cette entreprise (Code des assurances, art. R. 423-7). Ce plafond s'apprécie assureur par assureur, et il est distinct de celui qui protège les dépôts bancaires.

Pour aller plus loin

• L'assurance-vie : la page complète
• Les ETF
• Les SCPI
• La fiscalité des rachats en détail