Quotient familial
Également appelé : Parts fiscales · Nombre de parts
Page d'information générale. Elle n'est ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée.
Écrit par Jérôme Guizelin, fondateur de GUIZELIN CONSEILMis à jour le
Définition
Le quotient familial est le mécanisme par lequel le barème progressif de l'impôt sur le revenu tient compte de la composition du foyer. Le revenu imposable est divisé par un nombre de parts, le barème s'applique au résultat, puis l'impôt ainsi obtenu est multiplié par ce même nombre de parts. L'effet est d'atténuer la progressivité pour les foyers comptant plusieurs personnes à charge. Chaque situation familiale ouvre un nombre de parts déterminé : le couple marié ou lié par un pacte civil de solidarité, les enfants à charge, certaines situations particulières. L'avantage qui en résulte est plafonné, si bien qu'au-delà d'un certain niveau de revenu, une part supplémentaire cesse de produire un gain proportionnel.
Le plafonnement est ce qui explique qu’un enfant supplémentaire n’allège pas l’impôt de la même façon selon le niveau de revenu du foyer. Le mécanisme est progressif, son effet ne l’est pas.
Le sujet traité au fond
Une définition explique un mot ; elle ne remplace pas la lecture du mécanisme, ni les chiffres qui s'y attachent — lesquels vivent sur la page de fond, où ils sont sourcés, datés et revus.
Termes voisins
Le glossaire complet
Consulter l'ensemble des définitions du glossaire du patrimoine.
Ce terme figure dans un document qui vous a été remis ?
Un premier échange, gratuit et sans engagement, pour le relire ensemble. Aucune solution n'y sera proposée.