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Fiscalité patrimoniale

Revenu fiscal de référence

Également appelé : RFR

Page d'information générale. Elle n'est ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée.

Écrit par , fondateur de GUIZELIN CONSEILMis à jour le

Définition

Le revenu fiscal de référence est un montant calculé par l'administration à partir du revenu imposable, augmenté de certains revenus exonérés ou soumis à un prélèvement forfaitaire. Il figure sur l'avis d'imposition. Sa particularité est de servir bien au-delà de l'impôt sur le revenu lui-même : il conditionne l'accès à de nombreux dispositifs, exonérations locales, taux réduit de contribution sociale sur les pensions, aides, tarifs sociaux et plafonds de certains produits d'épargne réglementée. Un foyer peut ainsi franchir un seuil et perdre un avantage sans que son impôt ait sensiblement varié. C'est le chiffre de l'avis d'imposition le plus consulté par les organismes tiers, et le moins connu de ceux qui le détiennent.

Un revenu soumis au prélèvement forfaitaire unique n’échappe donc pas au revenu fiscal de référence : il n’entre pas dans le calcul de l’impôt au barème, mais il entre dans ce montant-là.

Le sujet traité au fond

Une définition explique un mot ; elle ne remplace pas la lecture du mécanisme, ni les chiffres qui s'y attachent — lesquels vivent sur la page de fond, où ils sont sourcés, datés et revus.

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