Comprendre la gestion de patrimoine
Devoir de conseil
Également appelé : Obligation de conseil · Déclaration d'adéquation
Page d'information générale. Elle n'est ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée.
Écrit par Jérôme Guizelin, fondateur de GUIZELIN CONSEILMis à jour le
Définition
Le devoir de conseil est l'obligation, pour un professionnel réglementé, de recueillir la situation de son client avant de lui recommander quoi que ce soit, puis de motiver par écrit l'adéquation de ce qu'il recommande. Le recueil porte sur la situation patrimoniale, les objectifs, l'horizon, la capacité à supporter une perte, ainsi que les connaissances et l'expérience en matière financière. La recommandation qui en découle se formalise dans un document remis au client. Ce devoir emporte une conséquence souvent ignorée : l'absence de recueil suffisant constitue en elle-même un manquement, indépendamment de la qualité du produit proposé et de la façon dont il s'est comporté ensuite.
C’est ce qui explique l’ordre des étapes d’un accompagnement : une solution nommée avant le recueil n’est pas un conseil prématuré, c’est un conseil qui n’a pas eu lieu.
Le sujet traité au fond
Une définition explique un mot ; elle ne remplace pas la lecture du mécanisme, ni les chiffres qui s'y attachent — lesquels vivent sur la page de fond, où ils sont sourcés, datés et revus.
Termes voisins
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