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Fiscalité patrimoniale

Prélèvement forfaitaire unique

Également appelé : PFU · Flat tax

Page d'information générale. Elle n'est ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée.

Écrit par , fondateur de GUIZELIN CONSEILMis à jour le

Définition

Le prélèvement forfaitaire unique est le régime qui s'applique par défaut aux revenus financiers des particuliers : intérêts, dividendes et plus-values de cession de valeurs mobilières. Il se compose de deux éléments qu'il vaut mieux garder distincts, car ils n'obéissent pas aux mêmes règles : une part d'impôt sur le revenu, et des prélèvements sociaux. Son intérêt est d'être forfaitaire, donc indépendant du niveau de revenu du foyer. Le contribuable peut y renoncer et opter pour le barème progressif, mais cette option est globale et annuelle : elle vaut pour l'ensemble des revenus et gains de l'année, et ne peut pas être appliquée à certaines lignes seulement. Les enveloppes réglementées obéissent à leurs propres règles, qui l'emportent.

L’expression « flat tax », courante dans la presse, désigne le même mécanisme. Elle est trompeuse sur un point : le taux est uniforme, mais il recouvre deux prélèvements distincts dont l’un seul peut être remplacé par le barème.

Le sujet traité au fond

Une définition explique un mot ; elle ne remplace pas la lecture du mécanisme, ni les chiffres qui s'y attachent — lesquels vivent sur la page de fond, où ils sont sourcés, datés et revus.

Prélèvement forfaitaire ou barème : ce que l'option change

Termes voisins

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