Prélèvements sociaux
Également appelé : CSG-CRDS · Contributions sociales
Page d'information générale. Elle n'est ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée.
Écrit par Jérôme Guizelin, fondateur de GUIZELIN CONSEILMis à jour le
Définition
Les prélèvements sociaux sont un ensemble de contributions assises sur les revenus du capital, distinctes de l'impôt sur le revenu et régies par le code de la sécurité sociale. Ils réunissent la contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale et un prélèvement de solidarité. Trois caractéristiques les séparent de l'impôt, et chacune surprend régulièrement. Ils s'appliquent à taux fixe, sans progressivité : un foyer non imposable les acquitte au même taux qu'un foyer fortement imposé. Ils ignorent la plupart des abattements, qui ne portent que sur l'impôt sur le revenu. Enfin deux taux coexistent depuis 2026, l'un de droit commun et l'autre maintenu pour certains contrats d'assurance.
Sur un contrat d’assurance-vie, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les intérêts du fonds en euros, même en l’absence de tout retrait. Sur les unités de compte, ils ne sont dus qu’au moment d’un rachat.
Le sujet traité au fond
Une définition explique un mot ; elle ne remplace pas la lecture du mécanisme, ni les chiffres qui s'y attachent — lesquels vivent sur la page de fond, où ils sont sourcés, datés et revus.
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