Transmission et protection de la famille
Usufruit
Également appelé : Usufruitier
Page d'information générale. Elle n'est ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée.
Écrit par Jérôme Guizelin, fondateur de GUIZELIN CONSEILMis à jour le
Définition
L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en détenir la propriété entière. L'usufruitier d'un appartement peut l'habiter ou le louer et encaisser les loyers ; l'usufruitier d'un portefeuille en perçoit les dividendes et les intérêts. Il ne peut en revanche pas vendre le bien seul, puisqu'il n'en détient qu'une partie des droits. L'usufruit est le plus souvent viager : il s'éteint au décès de son titulaire, et la propriété entière se reconstitue alors entre les mains du nu-propriétaire, sans nouvelle formalité ni nouvelle taxation. Il peut aussi être consenti pour une durée fixe. Sa valeur dépend de l'âge de l'usufruitier au jour où il est constitué : plus celui-ci est jeune, plus elle est élevée.
L’usufruitier supporte les charges courantes et l’entretien du bien ; les grosses réparations incombent en principe au nu-propriétaire. Cette répartition se module par convention, et il est d’usage de la fixer par écrit au moment du démembrement.
Le sujet traité au fond
Une définition explique un mot ; elle ne remplace pas la lecture du mécanisme, ni les chiffres qui s'y attachent — lesquels vivent sur la page de fond, où ils sont sourcés, datés et revus.
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