Transmission et protection de la famille
Démembrement de propriété
Également appelé : Démembrement
Page d'information générale. Elle n'est ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée.
Écrit par Jérôme Guizelin, fondateur de GUIZELIN CONSEILMis à jour le
Définition
Le démembrement de propriété est l'opération qui répartit les droits attachés à un bien entre deux titulaires : l'usufruitier, qui en a l'usage et les revenus, et le nu-propriétaire, qui en détient la substance. La propriété entière se reconstitue à l'extinction de l'usufruit. Le démembrement peut naître d'une donation volontaire, mais aussi d'une succession : le conjoint survivant recueille fréquemment l'usufruit tandis que les enfants recueillent la nue-propriété. Tant qu'il dure, aucune décision importante ne peut être prise par un seul des deux titulaires : vendre le bien suppose l'accord de l'usufruitier et celui du nu-propriétaire. C'est la contrainte principale du mécanisme, et elle s'apprécie avant de s'engager, non après.
Un démembrement subi, né d’une succession, se distingue d’un démembrement voulu, organisé par donation. Le premier s’impose aux héritiers avec ses blocages ; le second se conçoit à l’avance, et peut être assorti de clauses qui en règlent le fonctionnement.
Le sujet traité au fond
Une définition explique un mot ; elle ne remplace pas la lecture du mécanisme, ni les chiffres qui s'y attachent — lesquels vivent sur la page de fond, où ils sont sourcés, datés et revus.
Termes voisins
Le glossaire complet
Consulter l'ensemble des définitions du glossaire du patrimoine.
Ce terme figure dans un document qui vous a été remis ?
Un premier échange, gratuit et sans engagement, pour le relire ensemble. Aucune solution n'y sera proposée.