Transmission et protection de la famille
Nue-propriété
Également appelé : Nu-propriétaire
Page d'information générale. Elle n'est ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée.
Écrit par Jérôme Guizelin, fondateur de GUIZELIN CONSEILMis à jour le
Définition
La nue-propriété est ce qui subsiste de la propriété d'un bien lorsque l'usufruit en a été détaché. Le nu-propriétaire détient le bien, mais il n'en a ni l'usage ni les revenus tant que l'usufruit dure : il ne peut pas habiter le logement qu'il possède, ni en percevoir les loyers. En contrepartie, il recouvre la propriété entière à l'extinction de l'usufruit, le plus souvent au décès de l'usufruitier, et cette reconstitution ne donne lieu à aucun droit de succession. C'est ce mécanisme qui explique l'usage de la donation de nue-propriété comme outil de transmission : elle fait sortir le bien du patrimoine du donateur tout en lui en laissant l'usage et les revenus jusqu'à sa mort.
La valeur de la nue-propriété est d’autant plus faible que l’usufruitier est jeune, puisque l’attente sera longue. C’est sur cette valeur réduite que sont calculés les droits de donation, et c’est ce qui fait l’intérêt fiscal de l’opération.
Le sujet traité au fond
Une définition explique un mot ; elle ne remplace pas la lecture du mécanisme, ni les chiffres qui s'y attachent — lesquels vivent sur la page de fond, où ils sont sourcés, datés et revus.
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