Transmission et protection de la famille
Donation-partage
Également appelé : Partage anticipé
Page d'information générale. Elle n'est ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée.
Écrit par Jérôme Guizelin, fondateur de GUIZELIN CONSEILMis à jour le
Définition
La donation-partage est un acte par lequel une personne donne de son vivant et répartit dans le même temps ses biens entre ses héritiers présomptifs. Elle se distingue de la donation simple sur un point décisif : les biens donnés sont évalués au jour de l'acte, et non au jour du décès. Un bien qui prend de la valeur après la donation ne vient donc pas déséquilibrer le partage ultérieur, ce qui est la cause la plus fréquente des litiges successoraux. Elle suppose un acte notarié et, en principe, la participation de tous les héritiers concernés. C'est ce qui en fait l'outil le plus sûr pour prévenir les contestations : les comptes sont arrêtés du vivant du donateur, en présence de tous.
Une donation-partage peut porter sur la seule nue-propriété des biens, le donateur conservant l’usufruit. Les deux mécanismes se combinent couramment, et leur effet se cumule.
Le sujet traité au fond
Une définition explique un mot ; elle ne remplace pas la lecture du mécanisme, ni les chiffres qui s'y attachent — lesquels vivent sur la page de fond, où ils sont sourcés, datés et revus.
Termes voisins
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